CGU

Le site internet www.toopi-organics.com est la propriété de Toopi Organics

 

Adresse:

Toopi Organics

3 lieu dit aux Halies

33190 Loupiac-de-la-Réole

 

Directeur de publication : René Mesnage
Webdesign : A to B communication

 

Le site internet est hébergé par OVH – 2, rue Kellermann 59083 Roubaix France.

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site internet https://toopi-organics.com (ci-après le Site) est édité et géré par la société TOOPI ORGANICS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 848 016 093, ayant son siège social Lieu-dit aux Halles, Zone artisanale ECOPOLE, 33190 LOUPIAC-DE-LA-REOLE (ci-après « TOOPI »).
TOOPI propose une solution innovante de valorisation de l’urine humaine en intrants biologiques capables de répondre au besoin de l’agriculture.
Le Site a notamment pour objectif d’exposer la solution mise au point par TOOPI et le savoir-faire associé que TOOPI a développé.

 

Article 1 : OBJET DES CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de préciser les conditions d’utilisation du site https://toopi-organics.com .
La consultation du Site par tout utilisateur (ci-après l’Utilisateur) vaut acceptation des CGU.
Il est expressément convenu que toutes dispositions contraires à celles figurant dans les présentes CGU seront considérées comme non-écrites et que si une des clauses venait à être déclarée nulle ou inefficace, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée.
Les présentes CGU pourront être modifiées, à charge pour l’Utilisateur de consulter la dernière version desdites conditions à chacune de ses visites.

 

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou cas fortuit ou fait d’un tiers, tels que ceux habituellement reconnus et définis par la jurisprudence des juridictions française.
De même, à titre exceptionnel, l’Utilisateur est informé que le Site pourra être suspendu provisoirement pour permettre à TOOPI et ses prestataires d’effectuer des opérations de maintenance, des opérations techniques.
Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès internet.
L’Utilisateur est, à cet égard, seul responsable du bon fonctionnement de son accès internet et de son équipement informatique.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site (frais matériels, logiciels ou accès à Internet) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau internet et, en particulier, de ses performances techniques et, plus globalement, des risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet.
TOPPI met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site, étant précisé que TOOPI n’est tenu à aucune obligation de résultat d’y parvenir.
TOOPI se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès au Site à tout Utilisateur en cas de non- respect par ce dernier des CGU, d’atteinte aux droits de TOOPI (notamment à ses droits de propriété intellectuelle) ou aux droits de tiers.

 

Article 3 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
Toute utilisation non autorisée du Site ou de ses contenus par l’Utilisateur pourra donner lieu à des dommages et intérêts et/ou tout autre sanction dans le cadre d’actions en justice, notamment en cas de violation par l’Utilisateur de droits de propriété intellectuelle de TOOPI ou de tiers.

 

Article 4 : RESPONSABILITE DE TOOPI
TOOPI décline toute responsabilité notamment dans les cas suivants :
– fonctionnement défectueux de l’infrastructure de l’Utilisateur (matériel, logiciel, système d’exploitation…)
– dysfonctionnements susceptibles d’intervenir au niveau des ressources du réseau de l’Utilisateur (ralentissement de la bande passante, encombrement du réseau internet…)
– interruption des services liée à des opérations de maintenance ou des incidents techniques
– sécurité des systèmes (ex : virus…)
– usurpation de l’identité de l’Utilisateur
D’une manière générale, TOOPI ne peut être tenu pour responsable des conséquences tenant à la violation par l’Utilisateur des présentes CGU.

 

Article 5 : LIENS HYPERTEXTES
Le Site contient des liens hypertextes en direction de sites édités et gérés par des tiers.
Ces sites ne sont pas sous le contrôle de TOOPI.

En conséquence, TOOPI ne pourra être tenu pour responsable à l’égard de la disponibilité de ces sites, des contenus, publicités ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

 

Article 6 : COOKIES
Le Site contient des cookies de suivi statistique destinés à optimiser l’expérience des Utilisateurs sur le Site et à recueillir des données sur la fréquentation du Site.
TOOPI demandera la permission de chaque Utilisateur pour placer ces cookies statistiques.
TOOPI se réserve la possibilité de placer d’autres cookies à l’avenir sur le Site et en informe dès à présent l’Utilisateur.
Ces cookies pourront être de différentes natures : cookies techniques ou fonctionnels, cookies de marketing ou de suivi, boutons de réseaux sociaux…
En fonction de la nature des cookies placés sur le Site, TOOPI ne manquera pas de recueillir le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci sera nécessaire, conformément à la législation en vigueur.

 

Article 7 : DONNEES PERSONNELLES
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

7.1 Données recueillies

Les informations personnelles recueillies via le Site sont confidentielles et ont vocation à être traitées principalement dans le but de répondre aux demandes de renseignements formulées l’Utilisateur et de lui adresser, s’il en fait la demande, de la documentation sur les activités, ainsi que les produits et services développés par TOOPI.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de TOOPI, dans le cadre de ses relations avec ses potentiels clients et prospects.
Les données personnelles collectées via e Site sont les suivantes :

– nom, prénom
– adresse email

Lorsque TOOPI n’a plus besoin d’utiliser les données personnelles de l’Utilisateur, elles sont supprimées de ses systèmes et de ses registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre l’identification de l’Utilisateur, sous réserve d’une conservation aux fins d’archive, de gestion des réclamations et contentieux ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et/ou règlementaires qui incombent à TOOPI, ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

 

TOOPI s’engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en matière de données personnelles.

7.2 Durée de conservation

Les données personnelles collectées auprès de tout Utilisateur seront conservées par TOOPI pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte.

7.3 Personnes habilitées à accéder aux données personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées à TOOPI et à son prestataire informatique le cas échéant.
TOOPI s’engage à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder aux données personnelles collectées lorsque cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées.
TOOPI ne communiquera pas les données personnelles collectées à des tiers à des fins commerciales.
TOOPI ne sera amené à communiquer ces informations que si cela est nécessaire, et si possible sous une forme ne permettant pas une identification directe.
7.4 Protection de la confidentialité des données

TOOPI prend toutes les précautions utiles pour garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées via le Site, et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutefois, TOOPI ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interception desdites données par des tiers non-autorisés.
TOOPI a procédé à une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté.
Par application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des mesures de protection et de sécurité des données requises pour les résidents de l’Union européenne / Espace économique européen en vertu du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) 2016/679, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :
– Droit à l’information : l’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont TOOPI utilise ses données personnelles et sur ses droits.
Ces informations sont détaillées dans le présent document.
– Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux données personnelles que TOOPI détient à son sujet
– Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de faire rectifier ses données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et / ou de les compléter si elles sont incomplètes
– Droit à l’effacement / droit à l’oubli : l’Utilisateur a le droit de faire effacer ou supprimer ses données. Ce droit peut en revanche être limité par un motif légal ou l’intérêt légitime de TOOPI à conserver ses données personnelles

– Droit d’opposition : l’Utilisateur peut à tout moment refuser que ses données personnelles soient utilisées
– Droit de retrait du consentement à tout moment pour le traitement des données fondé sur le consentement : l’Utilisateur peut retirer son consentement relatif au traitement de ses données lorsque ce traitement est fondé sur le consentement
– Droit à la portabilité des données : l’Utilisateur a le droit de déplacer, copier ou transférer des
données de la base de données TOOPI vers une autre. Ce droit s’applique uniquement aux données qu’il a fournies, et à condition que le traitement soit fondé sur un contrat ou le consentement de l’Utilisateur et effectué à l’aide de procédés automatisés.
L’Utilisateur peut exercer les droits décrits ci-dessus en contactant TOOPI selon les modalités prévues ci-après.
L’Utilisateur dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

7.5 Contacter TOOPI

L’Utilisateur pourra contacter TOOPI s’il souhaite exercer ses droits ou s’il a des questions ou des réclamations concernant le traitement de ses données personnelles :
– Par email : s.fondeville@toopi-organics.com
– Par téléphone : 09 80 89 62 89
– Par courrier postal : TOOPI ORGANICS
Lieu-dit aux Halles
Zone artisanale ECOPOLE
33190 LOUPIAC-DE-LA-REOLE

L’Utilisateur peut à tout moment contacter la CNIL dans le cas où il souhaiterait déposer une réclamation contre les pratiques de protection des données de TOOPI :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07
Tel. +33 1 53 73 22 22
Fax +33 1 53 73 22 00
Website:  http://www.cnil.fr/

Toutefois, il est recommandé à l’Utilisateur de contacter dans un premier temps TOOPI avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL. TOOPI est, en effet, à l’entière disposition de l’Utilisateur pour régler les éventuelles contestations.

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